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Conditions générales d'utilisation

SELEVENTS édite le site web www.panorabois.com pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance des activités de Panorabois.

SELEVENTS met à votre disposition ce Site web, et vous invite à l'utiliser, sous réserve que vous (ci-après l' « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation"), ainsi qu'à respecter l'ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant ce Site web, vous acceptez sans réserve les Conditions d'Utilisation.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site web qui est mis à votre disposition par SELEVENTS.

SELEVENTS sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d'Utilisation à tout moment.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, merci de ne pas accéder ni d'utiliser le Site web.

I. Accès au Site web

Le Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, SELEVENTS ne saurait être responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utiliser le Site web, en raison, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour assurer la maintenance du Site web, SELEVENTS pourra interrompre leur accès et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

L'accès au Site web s'effectue à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site web selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

II. Droits de Propriété Intellectuelle

II.1. Droit d'auteur

Le Site web et leur contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du Site web (ci-après les "Eléments") sont protégés par le droit d'auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Eléments sont la propriété soit de SELEVENTS, soit de tiers ayant concédé à SELEVENTS les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Site web. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit de SELEVENTS. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l'architecture et l'organisation du Site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l'accord préalable et écrit de SELEVENTS. Vous êtes averti que SELEVENTS fera respecter ses droits d'auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

II.2. Marques

Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s) " Marque(s) ") présentes sur le Site web sont des Marques déposées appartenant soit à SELEVENTS soit à des tiers ayant concédé à SELEVENTS les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Site web. Rien dans le Site web ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l'une des Marques contenues sur le Site web sans l'autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du Portail et/ou des Sites est strictement interdite. Vous êtes également averti que SELEVENTS fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

III. Liens hypertextes

III.1. Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

Il est possible d'insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Site web www.panorabois.com, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée - et sans que cette liste soit limitative - à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

L'autorisation d'insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

SELEVENTS se réserve le droit de refuser l'insertion d'un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d'agir à l'encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites sans son autorisation expresse et préalable.

III.2. Liens hypertextes contenus par le Site web

SELEVENTS peut mettre en place, sur le Site web, des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.

Toutefois, SELEVENTS n'étant pas l'éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.

En conséquence, SELEVENTS ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.

IV. Données collectées sur le Site web

IV.1. Protection des données personnelles

Afin de vous offrir une meilleure utilisation du Site web, SELEVENTS souhaite recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée du Site web.

SELEVENTS respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à SELEVENTS pour l'utilisation du Site web et/ou pour la participation à des jeux-concours et/ou autres campagnes de promotions organisés par SELEVENTS est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour les besoins SELEVENTS.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, ainsi que de vos préférences en terme de confidentialité, que vous pouvez exercer à tout moment :

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. SELEVENTS fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.

SELEVENTS ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.

Par exception à ce qui précède, SELEVENTS peut, toutefois, être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site web. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. Vous pouvez vous opposez, à tout moment, à la transmission de vos données personnelles aux prestataires techniques de SELEVENTS en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

SELEVENTS pourra être amené à utiliser vos données personnelles pour optimiser votre accès à l'ensemble des contenus du Site web.

Du fait de votre inscription sur le Site web, vous acceptez de recevoir les lettres d'information (newsletters) de SELEVENTS.

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à la réception des lettres d'information en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

SELEVENTS vous informe que l'ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez également vous abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.

IV.2. Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

SELEVENTS peut, dans certains cas, collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir, par exemple, du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez ou du nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au Site web.

4.3) Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Site web, vous laissez sur le serveur de SELEVENTS des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" que SELEVENTS utilise pour orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site web. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont pas réutilisables par SELEVENTS lors d'une nouvelle utilisation du Site.

V. Responsabilité

SELEVENTS souhaite que les informations contenues sur le Site web soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.
Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le Site web sont fournis "tels quels", sans aucune garantie expresse ou tacite de SELEVENTS.

En conséquence, le Site web peuvent présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site web.

SELEVENTS ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le Site web.

Les informations contenues sur le Site web sont librement modifiables, sans aucun préavis, par SELEVENTS et font régulièrement l'objet de mises à jour.

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Par ailleurs, la responsabilité de SELEVENTS ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

SELEVENTS ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux Utilisateurs résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'Utilisateur du Site web, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En utilisant le Site web, vous reconnaissez :

VI. Dispositions diverses

SELEVENTS se réserve le droit de modifier les Conditions d'Utilisation à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation, en raison de l'existence d'une disposition légale ou réglementaire contraire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d'Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

SELEVENTS se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'il tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site web, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de SELEVENTS.

Dans l'hypothèse où SELEVENTS aurait de bonnes raisons de croire qu'un Utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, SELEVENTS se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l'accès de cet Utilisateur au Site web, sans mise en demeure préalable. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Site web ne saurait engager la responsabilité de SELEVENTS à l'égard de l'Utilisateur.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d'Utilisation et/ou à l‘utilisation du Site web, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.

Selevents, organisateur du salon Panorabois, vous propose à la location une gamme de matériel d'élevage adaptée aux différentes espèces, pour l'oganisation de vos événements.