![\"\"](\"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/permis-de-construire-2-300x200.jpg\")
<\/p>\nSi vous avez un projet de construction, vous aurez besoin d’une autorisation administrative. Selon la nature ou l’ampleur de votre projet, il vous faut soit une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou un permis de construire. Ces deux documents permettent de v\u00e9rifier que la nature des travaux est conforme au Plan Local d’Urbanisme, mais ils comportent des diff\u00e9rences. Voyons cela plus en d\u00e9tail.<\/p>\n
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Le permis de construire est diff\u00e9rent en bien des points de la d\u00e9claration pr\u00e9alable des travaux.<\/p>\n
Le permis de construire est obligatoire si vous voulez\u00a0:
\n– construire un habitat neuf sur votre terrain.
\n– agrandir votre logement existant\u00a0pour cr\u00e9er des chambres suppl\u00e9mentaires, une salle de fitness, etc.
\n– construire une piscine, avec ou sans un abri de piscine, dans votre jardin.
\n– concevoir votre garage, un studio de jardin ou pourquoi pas une cabane dans votre espace ext\u00e9rieur.<\/p>\n
C’est l\u00e0 que les diff\u00e9rences entre les deux documents administratifs vous autorisant \u00e0 effectuer des travaux de construction chez vous sont plus \u00e9videntes. Avec un permis de construire, vous pouvez\u00a0:
\n– Construire une maison neuve d’une surface habitable sup\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00b2.
\n– Agrandir votre appartement ou votre logement si la surface suppl\u00e9mentaire d\u00e9passe les 40 m\u00b2.
\n– Concevoir une piscine de plus de 100 m\u00b2.
\n– Mettre en place une piscine entre 10 et 100 m\u00b2 de surface, avec une couverture de plus de 1m80 de hauteur.
\n– \u00c9difier un local ind\u00e9pendant de votre r\u00e9sidence et d’une superficie d\u00e9passant les 20 m\u00b2.
\n– Transformer un local avec un changement de destination\u00a0: des travaux peuvent ici \u00eatre n\u00e9cessaires pour modifier la fa\u00e7ade ou la structure porteuse du b\u00e2timent.<\/p>\n
Vous devez attendre au moins 2 mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de votre dossier complet \u00e0 la mairie avant d’entamer les travaux de construction.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/permis-de-construire-3-300x225.jpg\")
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Cette demande d’autorisation d’urbanisme couvre les travaux qui ne n\u00e9cessitent pas un permis de construire.<\/p>\n
Vous devez obligatoirement avoir une d\u00e9claration pr\u00e9alable des travaux, si vous envisagez de\u00a0:
\n– Agrandir votre maison\u00a0en ajoutant une v\u00e9randa \u00e0 votre habitat ou en sur\u00e9levant l’une de ses pi\u00e8ces.
\n– Concevoir un local ind\u00e9pendant de votre habitat.
\n– Transformer votre logement ou construire une nouvelle habitation.
\n– Changer la destination de votre logement.
\n– Modifier la fa\u00e7ade ou l’ext\u00e9rieur de votre appartement\u00a0en rempla\u00e7ant sa toiture ou en ajoutant une ou des fen\u00eatres.
\n– Ravaler votre immeuble non loin d’une zone prot\u00e9g\u00e9e.
\n– Installer dans votre cour ext\u00e9rieure, pendant plus de 3 mois, un mobil home ou une caravane qui ne sert pas d’habitation.
\n– Construire une cl\u00f4ture autour de votre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
La d\u00e9claration pr\u00e9alable vous est utile si\u00a0: Le d\u00e9lai d’instruction de la d\u00e9claration pr\u00e9alable est de 1 mois. Si le dossier n’est pas complet, la mairie vous adressera une lettre RAR. Vous avez 3 mois pour compl\u00e9ter les pi\u00e8ces manquantes du dossier. Le d\u00e9lai d’instruction d\u00e9bute une fois que vous avez tout remis \u00e0 la mairie.<\/p>\n Pour l’installation des panneaux photovolta\u00efques, l’autorisation d’urbanisme dont vous aurez besoin d\u00e9pend de leur hauteur par rapport au sol, de leur puissance et de la localisation de l’installation.<\/p>\n Pour effectuer une demande de permis de construire ou une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, vous pouvez faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e comme PERMIVODA. Elle propose un service de demande de permis de construire et un service de d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux. Pour le permis de construire, elle s’occupe non seulement de remplir le formulaire Cerfa du permis de construire<\/a>, mais s’assure \u00e9galement de vous envoyer le panneau \u00e0 afficher sur le lieu des travaux. Quoi qu’il en soit, la soci\u00e9t\u00e9 sait qu’il vous faut une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour installer des panneaux photovolta\u00efques sur les toits des b\u00e2timents ou au sol. Il sait qu’il vous faut un permis de construire si l’installation des panneaux photovolta\u00efques est de grande envergure ou si la pose se fait dans une zone prot\u00e9g\u00e9e. Vous pouvez lui faire confiance pour s’assurer que les pi\u00e8ces de votre dossier sont compl\u00e8tes et conformes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si vous avez un projet de construction, vous aurez besoin d’une autorisation administrative. Selon la nature ou l’ampleur de votre projet, il vous faut soit une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou un permis de construire. Ces deux documents permettent de v\u00e9rifier que la nature des travaux est conforme au Plan Local d’Urbanisme, mais ils comportent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":300,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/299"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=299"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/299\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":305,"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/299\/revisions\/305"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/300"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=299"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=299"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.panorabois.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n– La superficie de l’extension de la maison n’exc\u00e8de pas les 20 m\u00b2. Cela dit, si votre bien se trouve dans l’une des communes soumises au PLU<\/a>, la surface de l’agrandissement peut s’\u00e9tendre \u00e0 40 m\u00b2.
\n– Vous souhaitez changer votre garage ou votre abri de jardin en une pi\u00e8ce habitable d’une surface de 5 m\u00b2 et plus.
\n– Vous pensez r\u00e9aliser une nouvelle construction avec une emprise au sol entre 5 et 20 m\u00b2.
\n– Vous voulez installer une piscine non couverte de 10 \u00e0 100 m\u00b2 de surface dans votre jardin.
\n– Vous projetez de mettre en place un bassin couvert d’un plafond de 1m80 de hauteur ou moins.
\n– Construire un mur de plus de 2m de hauteur autour de votre r\u00e9sidence, si celle-ci se trouve pr\u00e8s d’un site prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\nLe d\u00e9lai d’instruction de la d\u00e9claration des travaux<\/h3>\n
3. Faut-il une autorisation d’urbanisme pour les travaux d’installation de panneaux solaires ?<\/h2>\n
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